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La Belgique réduit sa police du marché de l’art Matthys & Debie

La Belgique réduit sa police du marché de l’art

  • Vrijdag 04 februari 2022

La Belgique réduit sa police du marché de l’art - La lettre de Christophe Dosogne, rédacteur en chef de COLLECT Arts Antiques Auctions, Gand

Paru dans l'hebdo du Quotidien de l'Art


Crédibilité et fantasme
Avocat spécialisé en droit de l’art, Yves-Bernard Debie se montre plus nuancé : « La réalité est celle d’un transfert de compétences, opéré il y au moins deux ans, des services de la police judiciaire fédérale vers ceux du ministère fédéral de l’Économie (SPF Économie) qui, depuis, ont multiplié les contrôles et les saisies conservatoires. » Partant, il pointe un risque réel de perte de crédibilité du marché belge: « Les marchands d’art appellent de leurs vœux un encadrement légal strict mais juste de leurs activités, purgé de tout fantasme et préjugé. Ils font l’objet d’une multiplication d’enquêtes sur des fondements contestables et parfois incompréhensibles, même pour un juriste spécialisé en la matière. L’application de règles de droit économique au marché de l’art, sans tenir compte de ses spécificités, a des effets dévastateurs. » Et d’appeler de ses vœux « la constitution d’une cellule spécialisée en art, composée d’officiers de police judiciaire spécialement formés à cette matière et qui reprendrait le dialogue, interrompu il y a plusieurs années, avec les représentants du marché de l’art. Ainsi qu’une application stricte et rigoureuse du droit, purgée de tout a priori sur un trafic illicite international organisé, qui n’existe pas ». Puisse-t-il être entendu. Le jour même de la parution de l’article de Paris Match Belgique, le SPF Économie faisait saisir 14 pièces antiques chez un marchand bruxellois...